École catholique Saint Jean-Baptiste de La Salle

Maternelle et Primaire - 37 rue Saint Pierre - 76160 DARNÉTAL

Tél : 02.35.08.41.39     -       direction@sjbsdarnetal.org

Contrat de vie scolaire

Les parents qui inscrivent un enfant acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l'Établissement dès lors qu'elles relèvent de l'enseignement, de l'éducation ou de la culture religieuse.


La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.


De ce fait le présent règlement est essentiellement fondé sur le respect des personnes et des biens, dans un souci d'ouverture et de simplicité. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l”Etablissement, les parents ou les représentants légaux et les élèves.


Veuillez en prendre connaissance avec attention : en inscrivant votre enfant, vous vous engagez à le respecter.


1 - HORAIRES ET RETARDS


L'Établissement est ouvert lundi-mardi-jeudi-vendredi de 7h30 à 18 h30.


1.1 - Entrées - sorties :


Les entrées et sorties se font par le portail de la me Saint Pierre.


Les élèves sont invités à entrer dans l”enceinte de l”Établissement, et ne s”attardent pas aux abords, où leur présence peut être gênante pour la circulation et les riverains.


La ponctualité est une marque de savoir-vivre et de politesse envers les camarades, les professeurs et le personnel de l'Etablissement. Tout retardataire se présente auprès de son professeur des écoles avec son carnet de liaison comportant le mot daté et signé des parents. Les retards doivent avoir un caractère exceptionnel sous peine de sanctions.


1.2 - Modifications d'emploi du temps :


Chaque fois que les circonstances obligent l”Établissement à modifier l”horaire habituel d'une classe, les parents en sont avisés par l'intermédiaire du carnet de liaison qu'ils signent pour attester qu'ils en ont été informés.


2 - ABSENCES

2.1 - L'obligation d'assiduité :


L”assiduité scolaire constitue pour les élèves une obligation légale, qui est définie dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Elle consiste :

  • à assister aux heures d”enseignement prescrites dans l'emploi du temps de la classe.
  • à accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et à les rendre dans les délais prévus ;
  • à se soumettre enfin aux modalités de contrôle des connaissances en vigueur dans l'établissement.


Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-joumées par mois sont signalées à l'lnspection Académique.


2.2 - Autorisations d'absence :

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue de solliciter l'autorisation à l'avance par courrier ou par l'intermédiaire du carnet de liaison en indiquant avec précision le motif de la demande. Seul l”Établissement est habilité à accorder des autorisations d'absence durant le temps scolaire. l'élève devra rattraper tout ou partie des cours au sein de l”Établissement.


2.3 - Maladie :

Lorsqu'un élève est absent pour raison de santé, ses parents sont priés d”en informer l'école le jour même, le plus rapidement possible.


A son retour, l'élève doit présenter au professeur des écoles son carnet de liaison, sur lequel les parents auront rempli et signé préalablement le billet d”absence, en joignant un certificat médical en cas d'absence pour maladie supérieure à 3 jours.


2.4 - Vacances scolaires :

Pour quelque raison que ce soit, les élèves ne sont pas autorisés à anticiper la date de départ ou à retarder la date de retour de vacances scolaires ou de congés. Ils sont invités à se conformer aux dates publiées par l'Etablissement en début d'année.


3 - DISCIPLINE GÉNÉRALE ET TENUE


3.1 - Tous les élèves doivent adopter une tenue propre et un comportement correct.

Sont interdits : les couvre-chefs (casquette, capuche, bandana,foulard, etc.), les tenues vestimentaires incorrectes, extravagantes.

La tenue de sport est réservée au jour du sport.

Chacun aura à cœur de respecter l”image de l”Établissement et l'harmonie qui y règne.


3.2 - La plus grande loyauté s”impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective.

Tout acte de fraude, toute tentative de tricherie sont sanctionnés.


3.3 - Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. De ce fait, toute brimade, tout geste de brutalité à l”égard d”un adulte ou d”un camarade sont interdits. De même, les marques de mépris, de moqueries humiliantes et les violences verbales ne sont pas tolérées.


3.4 - Seuls les ballons mis à disposition par l”école sont autorisés pour jouer sur les cours.


3.5 - Il est déconseillé aux élèves de venir en classe avec des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur.

En aucun cas l”Etablissement ne pourra être tenu pour responsable de vols ou de dégradations subis par les élèves.


3.6 - Carnet de liaison :

Tous les élèves reçoivent à la rentrée un carnet de liaison. Ils doivent l'avoir constamment avec eux durant le temps scolaire et le garder en bon état.

Celui-ci est le lien journalier entre la famille et l°école.

En cas de perte ou de détérioration, l”élève devra obligatoirement demander le remplacement de son carnet de liaison auprès de la caisse élève et pourra être également sanctionné. Le renouvellement du carnet lui sera facturé.


4 - RESPECT  DE LA PERSONNE, DU MATÉRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT. PROPRETÉ - SÉCURITÉ


4.1 - Les élèves s'abstiendront de jeter des papiers dans les locaux. Ils respecteront le matériel, le mobilier, mis à leur disposition.

Si un élève occasionne volontairement ou non des dégradations, les parents ou les représentants légaux sont tenus de régler le montant des frais de remise en état, indépendamment des sanctions qui pourront être prises en cas de dégradation délibérée.


4.2 - Les manuels scolaires doivent être couverts. Il est recommandé que toute affaire personnelle soit marquée au nom de l”élève. Les manuels non restitués en fin d”année ou détériorés seront facturés.


4.3 - Les consignes de sécurité en cas d'alerte, réelle ou simulée, doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté.


5 - DÉPLACEMENTS


A l'extérieur de l'Établissement : toute sortie pédagogique se fait accompagnée ou encadrée. Tout accompagnateur s'engage à être exemplaire en acte et en parole auprès des enfants.


A l'intérieur de l'Établissement :

Les déplacements dans les couloirs se font dans le calme et sans courir, pour respecter le travail des autres.


6 - ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


6.1 - La fréquentation des cours d'EPS est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours.

L'inaptitude de sport n'est pas une dispense de scolarisation. Celle-ci doit être justifiée par un certificat médical.


6.2 - Posséder une tenue d”EPS ( jogging ou short selon la saison, tee shirt et tennis ) du CP au CM2 est une obligation. L”élève doit venir en cours avec une tenue sportive adaptée aux conditions météorologiques. Tout manquement entraînera une sanction. A la piscine, le règlement intérieur exige pour les garçons, le port d”un slip de bain ou d”un boxer. Les bermudas longs sont interdits pour la baignade.


7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT


7.1 - Trottinettes et vélos sont garés dans la zone prévue à cet effet.


7.2 - L'Établissement décline toute responsabilité pour les cas de vol ou dégradation.


8 - COMMUNICATION - ASSOCIATION - RÉUNION


8.1- Affichage :

Tout affichage, toute distribution de document à l”intérieur de l°Établissement suppose l°accord écrit et préalable de la direction.


8.2- Association :

Le fonctionnement à l”intérieur de l”Établissement d'associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées de membres de la communauté éducative de l'Etablissement, est soumis à l'autorisation de la direction. Le Chef d”Etablissement est président de droit d'associations dont les membres sont des élèves.


8.3 - Droit de réunion :

Le Chef d'Établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions et admet, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures.

L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

La demande d'autorisation de réunion sera présentée 10 jours à l'avance par les délégués ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Chef d”Établissement de l'objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues et si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités.


9 - SANCTIONS


Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des manquements constatés. Elles visent à faire comprendre à l'élève que son comportement est gênant pour l'Etablissement ou pour son entourage, qu'il doit respecter les règles de vie collective qu'il a acceptées en s'inscrivant, et prendre conscience de la portée de ses actes et de ses paroles.

Les manquements aux règles définies dans le contrat de vie scolaire peuvent être sanctionnés par les personnes qui ont une responsabilité éducative au sein de l°Etablissement : personnels d'éducation, professeurs, direction.


9.1 - Les sanctions en vigueur dans l'Établissement sont les suivantes :


  • L'observation écrite

Toute observation est retranscrite suivant l'importance dans le carnet de liaison pour retour signé des parents.

  • Le travail d'intérêt scolaire

Un manque de travail personnel, de la mauvaise volonté ou une accumulation d”oublis de matériel pourront être sanctionnés par un travail d”intérêt scolaire à faire signer par les parents et remis à l”enseignant.

  • La retenue

Toute retenue doit être faite au jour et à l'heure fixés ( un mercredi matin par mois). Toute absence à cette retenue doit être justifiée par une sérieuse raison, sous peine d'une sanction plus importante. L'élève viendra avec ses affaires pour effectuer le travail demandé.

  • La mise en garde

Face à une impuissance pour faire évoluer positivement le jeune malgré notre volonté, un courrier officiel sera envoyé aux parents afin de provoquer une rencontre entre eux, le professeur des écoles et la directrice. Cette information indiquant qu'il y a un manquement grave pourra déboucher sur un avertissement.

  • L'avertissement travail et/ou discipline

Selon l'importance de la faute, il s'accompagne d'une retenue ou d'une exclusion temporaire d'une ou plusieurs journées. L'accumulation d'avertissements peut conduire à la tenue d'un conseil de discipline.

  • Renvoi immédiat par mesure conservatoire

Il peut être prononcé à tout moment, devant une faute grave, par le chef d'Établissement pour préserver la sécurité de la communauté scolaire.

  • Exclusion temporaire

Elle peut être décidée par le chef d'Etablissement ou par décision du conseil de discipline.

  • Exclusion définitive

Elle est décidée par le conseil de discipline et validée par le chef d°Etablissement.


10 - CONSEIL DE DISCIPLINE


Lorsqu'un élève risque une sanction d'exclusion définitive de l'Établissement, le conseil de discipline est réuni. Il est composé de membres permanents et de membres occasionnels : les parents, l'élève, la directrice, le professeur des écoles, le surveillant concerné, le président de l'Association des Parents d'Élèves.

Après délibération, le Chef d'Établissement donnera notification de sa décision aux parents et à l'élève : maintien assorti ou non d'une sanction, exclusion temporaire ou renvoi définitif.

En cas d'absence de la famille, la décision sera transmise sous pli recommandé.

Tout élève exclu n'est plus autorisé à pénétrer dans l'établissement. Par ailleurs, en fonction de la gravité ou de la nature des faits reprochés, le Chef d'Établissement peut porter mention de chacune des sanctions au dossier de l'élève.


11 - DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET ACCOMPAGNEMENT


Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l'élève et le personnel de l'établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction.


De même, des dispositifs alternatifs aux sanctions peuvent aussi être proposés :

  • En complément ou à la place des punitions et sanctions d”ordre disciplinaire, il peut être utilisé des mesures éducatives visant à l'amélioration et/ou la réparation du bien collectif mis à disposition des élèves (locaux, matériel)
  • Conseil de vigilance

Il a pour but d'analyser les causes des défaillances de l'élève et de chercher avec lui et ses parents les moyens pour y remédier. Des mesures spécifiques (tutorat, contrat, exclusion temporaire ...) peuvent être prises.

En sont membres : la directrice, le professeur des écoles. Il se réunit en présence de l'élève et de ses parents ou représentants légaux.


12 - INSCRIPTION, SANCTION DE NON-RÉINSCRIPTION PRISE EN FIN D'ANNÉE SCOLAIRE


Le Chef d'Établissement peut être amené à prononcer la non-réinscription d'un élève pour l'année scolaire suivante, lorsque celui-ci a été sanctionné durant l'année scolaire par un avertissement disciplinaire n'ayant en rien modifié son comportement.

Dans ce cas, la famille sera avisée de la non-réinscription par le Chef d”Établissement.






1 Les parents qui inscrivent un enfant acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l’Établissement dès lors qu’elles relèvent de l’enseignement, de l’éducation ou de la culture religieuse.

 

3 La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.

 

De ce fait le présent règlement est essentiellement fondé sur le respect des personnes et des biens, dans un souci d’ouverture et de simplicité. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l’Établissement, les parents ou les représentants légaux et les élèves.

 

1 Veuillez en prendre connaissance avec attention : en inscrivant votre enfant, vous vous engagez à le respecter.

1 Les parents qui inscrivent un enfant acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l’Établissement dès lors qu’elles relèvent de l’enseignement, de l’éducation ou de la culture religieuse.

 

3 La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.

 

De ce fait le présent règlement est essentiellement fondé sur le respect des personnes et des biens, dans un souci d’ouverture et de simplicité. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l’Établissement, les parents ou les représentants légaux et les élèves.

 

1 Veuillez en prendre connaissance avec attention : en inscrivant votre enfant, vous vous engagez à le respecter.

1 Les parents qui inscrivent un enfant acceptent en conséquence que celui-ci suive toutes les activités qui sont prescrites par l’Établissement dès lors qu’elles relèvent de l’enseignement, de l’éducation ou de la culture religieuse.

 

3 La vie en collectivité comporte des droits mais aussi des obligations et des contraintes, qui doivent permettre aux élèves de vivre en harmonie avec les autres.

 

De ce fait le présent règlement est essentiellement fondé sur le respect des personnes et des biens, dans un souci d’ouverture et de simplicité. Il constitue un contrat de vie scolaire, passé entre l’Établissement, les parents ou les représentants légaux et les élèves.

 

1 Veuillez en prendre connaissance avec attention : en inscrivant votre enfant, vous vous engagez à le respecter.